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La Société DATAFUSION – PARTNERS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 937 640 100, ayant son siège social au 34 Boulevard des Italiens, 75009 Paris, exerce les activités suivantes : la conception, le développement, la réalisation et la maintenance de sites web, d'applications mobiles et de logiciels, la prestation de services de design UX/UI, la fourniture de services de marketing digital et de référencement, l'hébergement de sites web et d'applications et le conseil et l'assistance en stratégie numérique.
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre la Société et ses clients (ci-après « le Client ») dans le cadre de la fourniture des services définis dans l'objet social de la Société. Les CGV s'appliquent à toutes les prestations proposées par la Société et font partie intégrante de tout contrat ou devis accepté par le Client. Toute commande implique l'adhésion sans réserve aux présentes CGV. Ces conditions prévalent sur tout autre document du client, en particulier sur toutes conditions générales d'achat.
Pour l'interprétation des présentes CGV, les termes suivants sont définis comme suit :
Pour chaque prestation, le Prestataire s'engage à fournir un devis détaillé au Client. Le devis inclut une description précise des prestations, les modalités d'exécution, les délais de livraison, ainsi que les conditions financières (prix, modalités de paiement). La Commande est considérée comme ferme et définitive dès lors que le Client signe et retourne le devis accompagné de la mention « Bon pour accord », ou exprime son acceptation par tout autre moyen écrit ou électronique validé par le Prestataire.
Les éventuelles modifications des commandes devront impérativement faire l'objet d'un accord des Parties. Au-delà de 14 jours après la signature du devis, le Prestataire est en droit de facturer 250 euros (€) HT au Client, pour toute modification demandée. En cas de résiliation de la Commande par le Client au-delà de 14 jours après la signature du devis, le Prestataire est en droit de conserver l'acompte versé.
Le Prestataire s'engage envers le Client à réaliser la Mission avec le plus grand professionnalisme, à respecter les dispositions légales et réglementaires applicables et à se conformer aux normes et procédures. La Société est tenue à une obligation de moyens et non de résultat, sauf mention expresse dans la Commande.
Afin de permettre une exécution optimale des prestations, le Client s'engage à transmettre en temps utile l'ensemble des informations nécessaires, à informer le Prestataire de toute décision susceptible d'avoir un impact sur la Prestation, et à valider dans un délai raisonnable les propositions ou livrables soumis.
Les prestations seront réalisées dans les délais mentionnés dans la Commande ou le devis accepté. Ces délais sont donnés à titre indicatif, sauf engagement spécifique. Tout retard lié à des circonstances extérieures à la Société pourra entraîner un report des délais d'exécution.
Les Prestations sont considérées comme achevées à la remise des Livrables au Client. Sauf réserve écrite transmise dans un délai de 14 jours après leur réception, les Livrables seront réputés conformes et acceptés.
La Société se réserve le droit de sous-traiter tout ou partie des prestations à des partenaires qualifiés, tout en garantissant la qualité et le respect des engagements convenus.
Les tarifs des Prestations sont précisés dans les devis. Ils sont exprimés en euros (€) et s'entendent hors taxes (HT), sauf mention contraire. Les taxes en vigueur, notamment la TVA, seront ajoutées au montant facturé.
Un acompte, dont le montant sera contractuellement convenu, sera demandé à la confirmation de la Commande. Toute contestation relative à une facture devra être signalée par écrit dans un délai de 14 jours à compter de sa réception. Sauf convention particulière, le paiement est exigible dès réception de la facture par le Client.
Les Livrables seront en la pleine maîtrise du Client, à compter du paiement intégral de ceux-ci. La propriété de tout Livrable réalisé est attribuée au Client : droit de reproduction, de représentation, de commercialisation, d'usage, d'adaptation, de traduction, et plus généralement, tous droits d'exploitation.
Sauf disposition contraire expressément convenue par écrit, la mention « Réalisé par DataFusion-Partners » ou « Réalisé par DFP » devra être insérée de manière visible sur tout service informatique fourni par la Société, ainsi que dans les mentions légales du Client avec un lien hypertexte vers le site officiel de la Société.
La Société se réserve le droit de présenter les projets réalisés pour ses clients sur son propre site internet et dans ses supports de communication, sous réserve de l'accord préalable du client.
Chaque Partie est responsable de l'exécution des obligations qui lui incombent. Le Prestataire s'engage à fournir ses services avec professionnalisme. Toutefois, le Client reconnaît que toutes les décisions prises sur la base de ces recommandations relèvent de sa seule responsabilité.
La Société et le Client s'engagent à conserver strictement confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre de leur collaboration. Cette obligation demeure en vigueur pendant toute la durée du contrat et se poursuit pendant une période de 2 ans après la fin de celui-ci.
Dans le cadre de l'exécution de ses prestations, la Société peut être amenée à collecter et traiter des données personnelles conformément au RGPD. Le Client et ses utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de leurs données, ainsi que du droit de limiter ou de s'opposer à leur traitement.
De convention expresse entre les Parties, les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française.
Tout différend qui naîtra de l'interprétation, de l'exécution ou des conséquences des présentes Conditions Générales de Vente sera soumis au Tribunal de commerce de Paris. En cas de litige, le client est invité à contacter la société pour tenter de résoudre le différend à l'amiable, conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation.
SAS DataFusion-Partners — représentée par Monsieur Baptiste Ercole-Faivre et Monsieur Rafaël Serziale.